Formation continue

Employeur de moins de 10 salariés
  0,55% de la masse salariale, dont

  • 0,15% minimum pour les priorités définies par la branche ou l’interprofessionnelle
    (OPAREG, AGEFOS-PME).
  • 0,40% libres

A verser à un OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé).

 

Employeur de 10 à 19 salariés (depuis 2005)

  1,05% de la masse salariale, dont

  • 0,15% minimum pour les priorités définies par la branche ou l’interprofessionnelle
    A verser à un OPCA
  • 0,90% pour le plan de formation de l’entreprise et les formations DIF du personnel

Employeur de 20 salariés et plus
  1,60 % de la masse salariale, dont

  • 0,50% minimum pour les priorités définies par la branche ou l’interprofessionnelle
    A verser à un OPCA
  • 0,20% pour le financement du Congé Individuel de Formation
    A verser à un OPACIF (Organisme Paritaire Collecteur Agréé pour le Congé Individuel de Formation).
  • 0,90% pour le plan de formation de l’entreprise et les formations DIF du personnel

 Tout employeur
1,00 % de la masse salariale des contrats en CDD
A verser à un OPACIF

 

Sanction financière.

A défaut de versement aux organismes dans la délai imparti, le montant est à verser au
TRESOR PUBLIC, majoré de l’insuffisance constatée.